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Droit humanitaire

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Le droit humanitaireDéfinition

Le droit humanitaire est contenu dans quatre Conventions signées à Genève en 1949 et dans deux protocoles additionnels de 1977.

Ces textes fixent :
des règles spécifiques de protection et d'assistance pour des catégories précises de personnes dans les situations de conflit (population civile, blessés et malades, personnes privées de liberté...);
un droit d'assistance humanitaire confié par les Etats aux organisations humanitaires impartiales. La responsabilité des opérations de secours est confiée par ces textes au CICR, mais aussi aux autres organisations humanitaires impartiales, comme MSF.

Ces règles sont obligatoires pour tous les belligérants. Le droit humanitaire est un droit de l'action : la protection des victimes dépend directement de la qualité des actions de secours.

On peut déduire de la coutume internationale trois grands droits pour les organisations humanitaires impartiales. Ils garantissent la qualité des actions de secours :
Le libre accès aux populations en danger
La (liberté) capacité d'évaluer les besoins de façon indépendante
La (liberté) capacité de contrôler la distribution des secours en fonction des besoins