Paris, le 8 août 2007.

Médecins Sans Frontières a remis aujourd'hui une pétition signée par plus de 420 000 personnes au siège de la firme pharmaceutique Novartis à Bâle. Novartis a perdu lundi 6 août le procès qu'elle avait intenté contre la loi indienne sur les brevets.

"La décision rendue par la justice indienne est décisive pour nous, médecins. Nous savons que nous pourrons continuer à compter sur l'Inde pour obtenir des médicaments à prix abordable pour nos patients", déclare le Dr Christophe Fournier, président du bureau international de MSF. "Nous sommes heureux d'entendre que Novartis n'a pas l'intention de faire appel mais nous lui demandons de s'abstenir de porter l'affaire devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ou toute autre instance".

Novartis a en effet motivé sa plainte en prétendant que la loi indienne sur les brevets, qui rend plus difficile le dépôt d'un brevet pour un médicament existant ayant subi de légères modifications ou pour une combinaison de médicaments, n'était pas conforme avec la réglementation de l'OMC ni avec la Constitution indienne. Le tribunal indien a rejeté toutes les demandes de Novartis. Si la plainte du laboratoire avait abouti, les brevets sur les médicaments auraient probablement été accordés de manière beaucoup plus large en Inde, réduisant ainsi la possibilité de production de génériques.

"Nous tenons à exprimer notre sincère gratitude à chacune des personnes qui ont contribué à la très forte mobilisation contre l'action en justice de Novartis en Inde", déclare le Dr Fournier. « Des centaines de milliers de personnes à travers le monde se sont mobilisées pour que l'Inde demeure la « pharmacie » des pays pauvres."

Les pays en développement et les agences internationales comme l'UNICEF ou la Fondation Clinton dépendent largement des médicaments meilleur marché en provenance d'Inde et 84% des médicaments contre le sida prescrits par MSF dans ses programmes de traitement dans le monde sont produits en Inde par des fabricants de génériques.

"Novartis a exprimé son inquiétude quant à l'impact négatif de cette décision sur l'innovation", explique Pere-Joan Pons, coordinateur de la Campagne d'Accès aux Médicaments essentiels en Suisse. "En réalité, une protection accrue des brevets n'a pas débouché sur le développement de médicaments ou d'équipements médicaux dont ont désespérément besoin les populations des pays les plus pauvres".

Un rapport de l'Organisation Mondiale de la Santé, publié en avril 2006, démontre qu'un très haut niveau de protection de la propriété intellectuelle dans les pays en développement ne permet pas la recherche et le développement (R&D) de médicaments traitant des maladies qui touchent principalement les populations de ces pays. Selon MSF, il est crucial que des discussions internationales aient lieu pour stimuler la R&D répondant à des besoins vitaux, tout en s'assurant que les innovations médicales soient produites à des prix abordables.

"Nous espérons la décision de justice indienne créera un précédent et que d'autres pays décideront de se doter de lois permettant à la fois un accès aux médicaments et le développement de nouveaux traitements dont ont besoin les populations des pays en développement", déclare Pere-Joan Pons.

Contact : Caroline Livio au 01 40 21 27 94