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ActualitéProcès Novartis

 


Offensives multiples contre les médicaments génériques

Mis en ligne le 12 février 2007
L'attaque de Novartis contre la loi indienne n'est pas une exception. Grandes firmes pharmaceutiques et Etats du Nord multiplient les attaques pour diminuer l'accès aux médicaments génériques dans les pays en voie de développement. Même l'OMS s'y met, explique Sophie-Marie Scouflaire, pharmacienne.
» Quelles formes prennent les attaques contre les génériques ?
Plusieurs stratégies existent pour freiner la production ou la commercialisation de médicaments génériques.
Dans certains pays, un mécanisme de protection des données résultant des essais cliniques a été mis en place, pour retarder l'enregistrement des génériques. Les fabricants de versions génériques font habituellement référence à ces données pour obtenir une autorisation de mise sur le marché. Lorsqu'il existe un mécanisme de protection des données, les fabricants de versions génériques ne peuvent plus s'y référer et obtenir d'autorisation de mise sur le marché pendant la durée de la protection.

Autre technique, les accords commerciaux bilatéraux ou régionaux comme ceux que les Etats-Unis ont conclu avec certains pays en voie de développement - le Maroc par exemple - les obligeant à prolonger les brevets au delà des 20 ans requis par les accords ADPIC de l'OMC.

D'autres pays subissent des pressions très fortes dès qu'ils essayent d'introduire dans leurs lois sur la propriété intellectuelle les flexibilités pourtant autorisées par les ADPIC. Au Kenya en 2001, il a fallu la mobilisation de la société civile et de responsables politiques locaux pour qu'une loi incluant toutes les flexibilités des accords ADPIC soit votée. Et l'année dernière, la vigilance de ces mêmes élus et associations a permis d'éviter l'adoption par les parlementaires d'un amendement annulant toutes les sauvegardes votées trois ans plus tôt. La pression est continue de la part des grandes firmes pharmaceutiques.
 
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La Thaïlande sous pression
Pour avoir émis une license obligatoire sur le Kaletra, la Thaïlande est critiquée par de grands laboratoires et même de l'OMS. Il y a quelques années, une license obligatoire sur un autre médicament avait aussi provoqué de fortes pressions. Malgré la mobilisation des associations de patients (photo), la Thaïlande avait dû partiellement reculer.
 
» Pourtant, la Thaïlande vient d'autoriser la fabrication d'une version générique du Kaletra, encore sous brevet ?
La Thaïlande est un des premiers à avoir développé la fabrication locale de traitements antirétroviraux (ARV) génériques pour favoriser la mise sous traitement des malades du sida. Et le 26 janvier, le ministère de la Santé thaïlandais a effectivement émis une licence obligatoire autorisant son industrie locale à passer outre le brevet en vigueur sur le Kaletra pour en produire une version générique. C'est une décision clé pour rendre accessible à un prix abordable cet antirétroviral de seconde ligne.

Mais comme la Thaïlande est un pays tourné vers l'exportation, notamment à destination des Etats-Unis, nous craignons fortement que le gouvernement ne soit menacé de sanctions commerciales en représailles. Plus surprenant et plus inquiétant, la nouvelle directrice générale de l'Organisation mondiale de la Santé, Margaret Chan, a critiqué la décision thaïlandaise. Au lieu de s'aligner sur la position des grands laboratoires pharmaceutiques, son rôle devrait être de défendre les Etats qui prennent les mesures autorisées par les accords internationaux pour favoriser l'accès aux médicaments.
Il y a quelques années, la Thaïlande a voulu fabriquer une version générique de la Didanosine, un antirétroviral sous brevet. Sous la pression, l'industrie locale n'a finalement fabriqué que de la didanosine en poudre, non soumise au brevet, mais nettement moins pratique à administrer aux patients.
» Pour revenir à l'action en justice de Novartis, quelles seraient les conséquences de l'abrogation de l'article 3d de la loi indienne sur les brevets pour une association de médecins comme MSF ?
Si l'article 3d est abrogé, nous risquons de nous retrouver dans la même situation qu'il y a 6 ans, lorsque nous débutions la mise sous traitement des malades du sida dans nos projets. Les génériques n'existaient pas encore. Les grandes firmes pharmaceutiques n'enregistraient pas leur ARV dans tous les pays car le marché n'était pas attractif. Par ailleurs, quelques compagnies offraient des prix différenciés selon certaines conditions (niveau de développement du pays, prévalence du sida, etc.) ce qui rendait impossible la centralisation de nos achats. C'était un véritable casse tête qui s'est résolu avec l'arrivée des génériques, diffusés dans tous nos pays d'intervention au même prix.