ActualitéDroit humanitaire

Une nouvelle édition « post 11-Septembre » du Dictionnaire pratique du droit humanitaire

Mis en ligne le 13 septembre 2006

Famine, terrorisme, génocide... Le droit humanitaire est fait de ces mots chargés de sens. Pour savoir ce qu'ils signifient précisément et connaître le cadre juridique qui réglemente la gestion des situations de crise, Médecins Sans Frontières a conçu cet outil à l'intention des praticiens de l'action humanitaire, des journalistes et de tous ceux qui s'intéressent à la problématique des conflits. Dans la nouvelle édition, « post-11 septembre », des termes sont plus particulièrement développés comme combattant, conflits armés, détention, génocide, personnes déplacées, terrorisme... et les décisions récentes des tribunaux internationaux y occupent une large place.

Françoise Bouchet-Saulnier, directrice juridique à MSF et auteur de ce Dictionnaire, nous donne ici quelques clés pour appréhender ce qu'est le droit humanitaire, cette branche du droit international qui fixe le droit applicable dans les situations de conflits armés et qui concerne directement Médecins Sans Frontières.

» Le développement du droit humanitaire est-il un phénomène récent ?

Le droit humanitaire a été codifié après la seconde guerre mondiale par les conventions de Genève, puis s'est développé après les guerres de décolonisation et les guerres civiles. Il a pour but de réglementer les conflits internationaux ou internes. Ainsi avec la fin de la guerre froide, quand l'ONU s'est impliquée dans la gestion des conflits, en déclenchant des interventions militaires internationales fondées sur le chapitre 7 de sa charte, elle a le plus souvent fait référence au droit humanitaire pour mener ses opérations de maintien de la paix. L'intervention des Nations unies en 1991 au Kurdistan irakien en est un bon exemple : il s'agissait de venir en aide aux populations kurdes victimes de la répression irakienne après la première guerre du Golfe. Ensuite, des casques bleus ont été envoyés en Somalie, en ex-Yougoslavie, au Rwanda. L'échec de ces opérations militaires internationales, notamment face au génocide au Rwanda, n'ont pas ralenti cette dynamique. L'ONU a créé des tribunaux internationaux pour juger les auteurs des violations du droit humanitaire.

» Comment s'est développée la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ?

En 1993, le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé la création d'un tribunal international ad hoc pour l'ex-Yougoslavie, et en 1995 d'un tribunal international pour le Rwanda, pays où des opérations de maintien de la paix avaient été engagées. De la même manière, des tribunaux mixtes ont été créés pour la Sierra Leone, le Timor, le Cambodge. Puis l'adoption du statut de la Cour pénale internationale (CPI), en 1998, a permis d'élargir à tous les pays la possibilité de juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. C'est ainsi que la CPI doit maintenant juger des crimes commis en Ouganda, en République démocratique du Congo, en République Centrafricaine, ainsi qu'au Darfour dans le Soudan dans le cadre des allégations de génocide.

» La définition du génocide que donne la Convention de 1948 fait pourtant débat.

Ce n'est pas la définition, certes un peu floue, mais l'application de cette définition qui pose problème. Pour qualifier une situation de génocide, il faut établir l'existence d'actes criminels déterminés et surtout apporter la preuve de l'intention politique d'extermination du groupe concerné. Par ailleurs, cette définition un peu floue permet qu'il y ait débat autour du génocide au moment où les actes se produisent. Les Etats-Unis, qui étaient favorables à une intervention militaire de l'ONU au Soudan, ont exploité ce flou en lançant la polémique sur le « génocide » au Darfour.

» L'application du droit humanitaire est-elle une réalité incontestée ?

Le droit ne fait pas disparaître la réalité ni les rapports de force. Mais il les inscrit dans un cadre pragmatique en posant un double système de responsabilité hiérarchique et de responsabilité individuelle. Les « Je ne fais obéir qu'aux ordres » ou « Je n'étais pas au courant » sont inopérants. Par exemple dans le cas des mauvais traitements infligés aux prisonniers dans la prison d'Abu Ghraïb en Irak, le droit humanitaire impose, au supérieur hiérarchique, de prouver qu'il ne savait pas ce que faisaient ses subordonnés et, au subordonné, une obligation de désobéissance aux ordres manifestement illégaux. Il ne faut pas oublier que ces dernières années, les actions judiciaires se sont opposées à la rhétorique américaine développée dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, notamment autour du statut des combattants.

» Quel est finalement l'enjeu du droit humanitaire et d'un tel Dictionnaire pour Médecins sans Frontières ?

Contrairement aux droits de l'homme, le droit humanitaire ne se contente pas d'imposer des règles aux combattants, il reconnaît aussi des responsabilités aux organisations humanitaires. Il ne s'agit pas, pour elles, de dénoncer des violations commises par les combattants, mais d'assumer des responsabilités opérationnelles de secours vis-à-vis des victimes. L'acteur humanitaire n'est pas extérieur à la situation de violence. Il doit donc s'appuyer sur des principes opérationnels cohérents pour que ses actions ne soient pas détournées de leur objectif humanitaire. Il ne peut pas être un alibi qui humanise les massacres, ni être un témoin silencieux ou un facilitateur d'exterminations.

C'est un élément fort de l'histoire de MSF : le refus du silence face à des actes criminels délibérés visant les populations, mais aussi le refus de toute complicité active ou passive face au détournement des moyens humanitaires au profit de l'une ou l'autre logique combattante. MSF a dénoncé le génocide au Rwanda en 1994 et s'est retirée des camps de réfugiés rwandais au Zaïre en 1995. Mais ce ne sont là que quelques exemples.