Flux RSSLe droit humanitaire31 conventions internationales
De nombreux traités internationaux
protègent les droits des individus en temps de paix et en temps
de guerre et prévoient la répression des crimes les plus graves.
Les organisations humanitaires, les individus et les victimes peuvent utiliser ces droits, dans les actions de secours ou en cas de violations graves. Les victimes peuvent également dans certains cas bénéficier de recours, demander réparation ou exiger le jugement des criminels devant les tribunaux .
Pour pouvoir s'appuyer sur une convention internationale dans un cas concret, il faut vérifier que le pays concerné a bien procédé :
Les organisations humanitaires, les individus et les victimes peuvent utiliser ces droits, dans les actions de secours ou en cas de violations graves. Les victimes peuvent également dans certains cas bénéficier de recours, demander réparation ou exiger le jugement des criminels devant les tribunaux .
Pour pouvoir s'appuyer sur une convention internationale dans un cas concret, il faut vérifier que le pays concerné a bien procédé :
à la
signature et à la ratification du traité en question. à l'introduction
de ce traité dans l'ordre interne : l'Etat devra avoir modifié sa
législation (constitution, loi d'adaptation, code pénal, code
de procédure pénale...). Nous vous proposons de télécharger*
la liste, pays par pays, de l'état des signatures des 31 principales
conventions internationales relatives au droit humanitaire,
droits de l'homme, droit des réfugiés, droits de l'enfants,
droit pénal international.
La liste des 31 conventions internationales (actualisée en juin 2002)
La liste des signatures, pays par pays, de ces 31 conventions internationales (actualisée en juin 2002)
La liste des 31 conventions internationales (actualisée en juin 2002)
La liste des signatures, pays par pays, de ces 31 conventions internationales (actualisée en juin 2002)
* Ces documents sont au format PDF (Acrobat
Reader). Vous pouvez télécharger gratuitement ce logiciel en
cliquant ici.
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