Ce document analyse et parcourt les différentes iniatives, expériences et
positionnements de MSF dans le domaine de la justice internationale ou des
procédures internationales d'enquètes.
La création des tribunaux pénaux internationaux et de la cour pénale
internationale constitue une évolution et peut être une révolution pour les
victimes des crimes de masses: génocide, crimes contre l'humanité et
crimes de guerre. Elle transforme également le contexte de l'action
humanitaire qui par nature se déploie au milieu de la violence, dans la
proximité et la promiscuité avec les victimes mais aussi les acteurs armés.
Entre le témoignage humanitaire qui consiste à donner l'alerte sur des
situations de violence et de danger, et le témoignage judicaire qui
consiste à participer à l'établissement de la culpabilité pénale d'un
individu devant un tribunal, ce document tente de définir, baliser et
distinguer les formes et le contenu de la responsabilité des organisations
humanitaires vis à vis des victimes et vis à vis des tribunaux.
Contrairement aux idées reçues, les organisations humanitaires ne sont pas
obligées de coopérer avec les tribunaux internationaux. Mais veulent elles
faire le choix de se l'interdire ? Il convient au moins d' éviter que le
fonctionnement de la justice internationale conduise à limiter l'accés des
organisations de secours auprès des victimes ou augmente les risques pesant
sur le personnel humanitaire de terrain.
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